Achat immobilier en Espagne : Quelles sont les formalités ?

Acheter un immobilier en Espagne attire de nombreux clients étrangers de nos jours. Certes, depuis 2008, le prix du mètre carré n’a cessé de chuter considérablement. Mais quelles sont les démarches à suivre pour acquérir une maison en Espagne ? Et quelles sont les formalités nécessaires ?

Le NIE ou numéro d’identification d’étranger

Pour tout étranger qui souhaite acquérir un logement en Espagne, il doit déposer une demande de numéro d’identification d’étranger ou NIE auprès des services administratifs espagnols. Ce document est obligatoire, notamment lors de la signature de l’acte d’achat authentique et de l’ouverture d’un compte bancaire. Ceux qui ont un statut de salarié sont les clients idéaux des banques en matière de financement, car ils bénéficient d’une protection sociale plus intéressante.

En général, le NIE, compte bancaire est composé de la lettre X ou Y suivie de 8 chiffres.

Attention ! Comptez environ 10 jours après la demande pour obtenir votre NIE

Qui plus est, avant de faire quoi que ce soit, il est très important de vérifier tous les documents liés à votre future résidence : le permis de construire, le certificat d’enregistrement de la propriété, le certificat d’habitabilité, la licence de première occupation du logement, les autorisations administratives, les factures d’électricité, de gaz et d’eau…

Le compromis de vente et l’acte authentique

Avant la signature du compromis de vente, l’acheteur peut réserver la maison. Dans ce cas, il opte pour la Réserve ou Reserva en échange d’un paiement évalué à 10% du prix final du bien immobilier. Cette somme n’est pas remboursable. Cet acte est généralement effectué avant la signature du compromis de vente et engage le propriétaire. Vient ensuite le compromis de vente. C’est l’action de formaliser tout ce qui a été écrit. Le compromis doit comporter toutes les clauses obligatoires, les conditions et les détails de la vente.

L’acte authentique est l’étape finale de la vente d’un bien immobilier en Espagne. Le NIE, compte bancaire est indispensable à la signature du contrat de vente. C’est à ce moment que le paiement en intégralité est effectué et que le vendeur remet les clefs entre les mains de l’acquéreur. Cette démarche se passe obligatoirement devant le notaire.

Les autres formalités après la vente !

Si vous faites appel à un cabinet professionnel, il peut vous donner votre NIE, compte bancaire en quelques jours pour accélérer la procédure. Et c’est lui qui se chargera de payer les taxes de cessions et des formalités d’inscription au registre du titre de propriété après la signature de l’acte authentique. Mais cette démarche est assez longue : prévoyez environ 2 mois avant l’obtention du titre définitif !

En outre, pour un bien de seconde main, vous devriez également payer l’impôt de transmissions de biens ou ITP évalué entre 8 et 10% du prix de vente. Pour un bien neuf, vous payez une TVA à hauteur de 10%. Pensez aussi à payer l’impôt foncier annuel appelé « IBI », l’impôt sur le Revenu de Non Résidents (dans le cas d’un investissement locatif), l’assurance habitation, les frais de gestion locative…

Qui plus est, pour ceux qui ont souscrit un emprunt bancaire, ils doivent souscrire une assurance. En cas d’accident, d’arrêt de travail, d’invalidité, etc., c’est la protection sociale qui se chargera de payer la mensualité. Mais le montant varie d’un prestataire à l’autre.